Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site officiel de MAISON SD (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site ainsi que toutes les commandes de produits et services passées en ligne. Elles constituent un accord contractuel entre vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») et MAISON SD.
En accédant au Site, en naviguant dessus ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU, ainsi que toutes les autres politiques ou conditions indiquées sur le Site. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des CGVU, vous êtes invité à ne pas utiliser notre Site ni nos services.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site ou passation de commande.
Article 1
Présentation de l’entreprise
MAISON SD conçoit et vend en ligne les soins NÛR : un sérum à la vitamine C et une crème hydratante, alternative au rétinol.
MAISON SD s’attache à offrir une expérience d’achat soignée, du choix de votre soin jusqu’à sa livraison.
Article 2
Objet et champ d’application
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services commercialisés par MAISON SD via le Site. Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils soient visiteurs, prospects ou Clients.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez :
- avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou juridiction de résidence ;
- utiliser les produits et services proposés conformément à leur destination, en tant que consommateur ou professionnel ;
- accepter les présentes CGVU et respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Article 3
Produits et services proposés
3.1 Descriptions et informations sur les produits
Les fiches produits présentent une description détaillée, des photos, les caractéristiques cosmétiques, les prix et les éventuelles promotions. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations. Des variations mineures de teinte, dues aux réglages d’écran, peuvent toutefois exister. Les visuels sont non contractuels.
3.2 Disponibilité des produits
Certains soins peuvent être disponibles en quantités restreintes. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons dès que possible. Vous pourrez alors opter pour un remboursement intégral, un échange contre un produit de valeur équivalente, ou un avoir à valoir sur une commande ultérieure.
3.3 Services complémentaires
MAISON SD propose également des consultations beauté personnalisées : des conseils pour une routine adaptée à votre peau. Ces services sont soumis aux conditions spécifiques indiquées lors de la commande.
Article 4
Tarifs, taxes et paiements
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, droits de douane ou autres taxes locales éventuelles s’ajoutent lors de la validation de la commande, selon la destination. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard…) ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) répondant aux normes internationales. Vos données bancaires ne sont pas conservées par MAISON SD.
4.3 Validation de la commande
La commande est réputée ferme et définitive après l’envoi de l’e-mail de confirmation contenant le récapitulatif des articles, le montant total payé et les informations de livraison.
Article 5
Livraison
5.1 Délais et zones de livraison
Nous livrons en France et à l’international.
En France, la commande est livrée en une semaine en moyenne en livraison standard, et en 4 jours ouvrables en livraison express, préparation et expédition comprises. Les délais par pays figurent sur la page Livraison.
Pour les autres pays, le délai estimé s’affiche dans le panier, selon l’adresse de livraison. Le détail figure sur la page Livraison.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, douanières ou d’événements exceptionnels (grèves, pandémies, conditions météorologiques extrêmes).
5.2 Frais de livraison
Livraison en France : 7,20 €. Pour les autres destinations et pour la livraison express, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Le montant est clairement indiqué dans le panier, avant la validation finale de la commande.
5.3 Suivi de commande
Chaque commande expédiée est accompagnée d’un numéro de suivi, communiqué par e-mail, qui permet de suivre l’acheminement du colis en temps réel sur le site du transporteur.
5.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits dès réception. En cas de dommage, de produit manquant ou non conforme, il est conseillé de contacter notre service client dans les 48 heures pour une résolution rapide.
Article 6
Retour, rétractation et remboursements
6.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Pour ce faire, contactez notre service client à l’adresse e-mail indiquée sur le Site.
6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine ;
- accompagnés de la preuve d’achat (facture ou e-mail de confirmation).
6.3 Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle des produits. Le mode de remboursement est le même que celui utilisé pour le paiement initial.
Article 7
Garanties légales et responsabilité
7.1 Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut avéré, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit.
7.2 Limitation de responsabilité
MAISON SD met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :
- des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’accéder temporairement au Site ;
- de la non-adaptation du produit aux besoins spécifiques du Client.
Article 8
Compte utilisateur
8.1 Création de compte
Les Utilisateurs peuvent créer un compte personnel pour faciliter leurs achats. Ils s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants d’accès.
8.2 Suspension ou suppression du compte
MAISON SD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGVU ou d’activités frauduleuses ou illicites.
Article 9
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, design, charte graphique) est la propriété exclusive de MAISON SD ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de MAISON SD.
Article 10
Protection des données personnelles et cookies
10.1 Collecte et traitement des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois nationales applicables. Elles sont utilisées pour le traitement de vos commandes, l’envoi d’offres ou d’informations, et l’amélioration de votre expérience sur le Site.
10.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@maisonsd.lystes.fr en précisant l’objet de votre demande.
10.3 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
Article 11
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MAISON SD n’a aucun contrôle sur ces sites, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l’accès à ces sites externes. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques des sites tiers avant toute interaction.
Article 12
Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, actes terroristes, conflits armés, incendies, inondations, grèves, pannes informatiques, pandémies ou restrictions gouvernementales. En cas de force majeure, les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Article 13
Modifications des CGVU
MAISON SD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU pour les adapter aux évolutions législatives, technologiques ou commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGVU. L’utilisation du Site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Article 14
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à notre service client, à l’adresse contact@maisonsd.lystes.fr, pour tenter de résoudre le litige directement.
Le médiateur de la consommation auquel MAISON SD adhère sera indiqué ici dès la finalisation de l’adhésion.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15
Contact
Pour toute question, requête ou assistance, écrivez-nous à contact@maisonsd.lystes.fr, en précisant le cas échéant votre numéro de commande.
Ces CGVU visent à garantir une expérience d’achat sereine et transparente. N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez des précisions.